impot provincial quebec

Le Québec est la seule province à s'être dotée d'une loi de l'impôt sur le revenu. . un impôt à taux unique pour l'impôt sur le revenu provin. Revenu Québec collects income taxes and consumption taxes to ensure the financing of public services and to administer various social programs.Revenu Québec effectue la perception des impôts et des taxes afin d'assurer le financement des services publics et administre divers programmes sociofiscaux.Jun 22, 2015 . Contact information for the Direction principale des divulgations volontaires.Jan 5, 2016 . This page gives you access to the PDF version of all the documents you will require to complete your personal income tax return for 2012.Revenu imposable Impôt Taux effectif Taux marginal Fédéral Québec Total Fédéral Québec. 2) Abattement provincial de 16,5 % de l'impôt fédéral de base.(Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2009). Quebec Income Tax http: //www.revenu.gouv.qc.ca/eng/particulier/impots/index.asp. Provincial Sales . 12 déc. 2014 . Québec. Total. Dividende non déterminé*. Dividende déterminé*. . d'impôt fédéral et un montant de 21 636 $ sans payer d'impôt provincial.5 janv. 2016 . Québec - Trousse générale d'impôt et de prestations 2015. (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - Québec · Annexe . Tous les résidents du Québec doivent faire une déclaration annuelle de leurs revenus, quelle qu'en soit la source, aux fins des impôts provincial et fédéral.

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